Retrouvez toutes les conditions générales de vente de notre site
Toutes nos conditions générales de vente concernant la vente
Article 1er : Acceptation et opposabilité des CGV
Les conditions générales de ventre (CGV), y compris les présentes conditions de vente et de règlement, s’appliques de plein droit à toutes les ventes conclues pas le vendeur (ci après : « le vendeur »), après de tout acheteur (ci après « l’acheteur ») qui les agrée et qui reconnaît en avoir parfaitement connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acheteur accepte que le vendeur puisse modifier ultérieurement les CGV et que leur relation sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de la commande. Aucun autre document que les présentes ne pourra créer d’obligation à la charge des parties ou déroger aux présentes à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les parties.
Article 2 : Commandes
2.1. les renseignements portés sur les catalogues, noires ou autres documents du vendeur ne sont donnés qu’à titre indicatif.2.2. Les commandes sont prises directement sur le site ou par les commerciaux ou représentants de la société Le Mans Soudure. Afin de passer la Commande, le Client doit choisir les produits qu’il souhaite acheter pour les ajouter au panier de la Commande. À tout moment, avant validation de la Commande, le panier est modifiable. Pour enregistrer sa Commande, le Client doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir les coordonnées demandés dans le formulaire en ligne d’identification accessible sur le Site afin de créer son Compte.
Article 3 : Livraison – Risques
3.1.La livraison sera effectuée à l’adresse spécifiée par l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et l’acheteur de saurait s’en prévaloir pour refuser la prise en possession des marchandises livrées ou revendiquer l’annulation de la commande, des pénalités ou indemnités, et/ou un refus de paiement du prix.3.2. Sauf convention contraire, les marchandises vendues par le Vendeur sont livrées selon l’Incoterm ICC 2000. L’Acheteur est donc tenu de prendre toute disposition pour garantir le vol ou la perte, à compter de leur chargement dans l’entrepôt du Vendeur3.3. Dans tous les cas, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toute contestation de l’Acheteur ou de son prestataire sur les vices apparents (avarie, perte ou manquant) devra être faite au plus tard dans les trois jours de la réception de la marchandise. À défaut de réclamation confirmée dans ce délai par lettre recommandée avec avis de réception, aucune réclamation pour vices apparents ne sera acceptée par le Vendeur et la marchandise livrée sera réputée conforme.3.4. A l’exception d’erreurs de livraison constatées dès réception les marchandises commandées ne seront ni reprises ni échangées.
Article 4 : Facturation
Nos factures sont émises par la société Le Mans Soudure, sur la base du tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, à l’exception des salons où la facture sera expédiée par la suite. Les factures sont expédiées dans les 15 jours suivant de l’expédition de la marchandise.
Article 5 : Prix
5.1. Les prix sur tous documents émis par le vendeur, ne peuvent être considérés comme fermes et définitifs au moment de la commande. Le prix facturé au client sera celui de tarif en vigueur au moment de la prise de commande et donc de la remise des marchandises au client. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais d’expédition restent à la charge du client.5.2. Le tarif pourra varier en cas de hausse sensible des prix pratiqués par les fournisseurs du Vendeur. Est dans tous les cas, réputée sensible toute hausse supérieure à 5%. Dans tous les cas, le Vendeur communiquera au Client les nouveaux tarifs dès qu’ils seront disponibles, les prix tels qu’augmentés étant applicables aux commandes passées dès notification du Client. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 6 : Paiement
6.1. Sauf disposition contraire, toutes les factures doivent êtres payées à l’adresse du siège social du Vendeur6.2. L’Acheteur ne peut invoquer quelque cause que ce soit pour différer ou modifier les conditions de paiement., notamment une contestation sur la qualité ou non-conformité des marchandises, un retard de livraison ou une livraison partielle.6.3. Les marchandises sont payables directement sur le site. La marchandise ne sera expédiée qu’après règlement de l’acheteur. Aucun paiement anticipé ne donnera lieu à escompte supplémentaire. Le paiement de toutes sommes dues par l’acheteur deviendra immédiatement exigible. Seule la société est habilitée à donner son accord sur un paiement fractionné.6.4. Si l’Acheteur ne vient pas retirer le produit dans le délai prévu, une indemnité journalière égale à 0.5% du montant HT de la commande sera due passé le 5ème jour ouvré de retard suivant l’envoi d’un avis de mise à disposition. Le contrat sera résolu de plein droit et l’acompte restera acquis au Vendeur, à titre d’indemnité si la marchandise n’est pas retirée au plus tard 15 jours après envoi par le Vendeur d’un avis de mise à disposition.6.5 Tout changement important dans la situation financière ou économique de l’Acheteur provoquant une détérioration de sa situation financière et/ou de sa solvabilité peut entraîner la révisions par le Vendeur des conditions de paiement des commandes en cours et, le cas échéant, du montant de l’encours qui lui aurait été consenti.
Article 7 : Livraison
La responsabilité de la société Le Mans Soudure ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations relevant du fait du transporteur. L’acheteur doit en cas d’avaries ou de colis manquants, notifier toutes réserves appropriées au transporteur par annotation sur le bon de transport et par lettre recommandée AR dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. L’acheteur avisera le Vendeur également du litige dans les meilleurs délais.
Article 8 : Réserve de Propriété
En dépit de toute clause contraire, le transfert de la propriété es produits commandés au profit de l’Acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix en principal et intérêts par ce dernier. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif et définitif du prix. L’Acheteur devra veiller à ce que l’identification des marchandises soit toujours possible après leur livraison. En cas d’identification impossible, l’Acheteur admet que le Vendeur puisse revendiquer une même quantité de produits de même nature. En cas de procédure collective ou de sauvegarde ouverte à l’encontre de l’Acheteur, ce dernier s’interdit formellement de continuer à utiliser, à transformer ou à vendre les marchandises dont la propriété est réservée au Vendeur. En cas de saisies opérées par des tiers sur des marchandises restant la propriété du Vendeur, l’Acheteur est tenu d’en informer le Vendeur et de prendre toutes les mesures en vue d’obtenir la main-levée de ces saisies. Les clauses du présent article sont stipulées à titre de garantie dans l’intérêt exclusif du Vendeur et ne pourront être invoquées que par lui. L’Acheteur ne pourra en aucun cas s’en prévaloir pour contraindre le Vendeur à reprendre une marchandise commandée.
Article 9 : Réclamation
Toute réclamation concernant tant les quantités, les prix facturés, les formes commandées, que l’état des marchandises, doit, pour être recevable, être adressée par courrier aux dépositaires dans un délai de trois jours suivant la réception des marchandises . Joindre copie du bon de livraison du bon de transport et énoncer le motif du litige. Toute réclamation jugée fondée donnera lieu à un avoir net de taxe. Aucun retour ne pourra s’effectuer sans autorisation préalable. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix convenu, le règlement judiciaire de la liquidation des biens de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la restitution des marchandises aux dépositaires aux risques et périls de l’acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison. L’acheteur prendra ses dispositions pour l’assurance des marchandises contre tout risque de perte ou de vol. L’acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.
Article 10 : Responsabilité et Garanties
10.1. Il appartient à l’Acheteur de communiquer au Vendeur les caractéristiques des produits correspondant à ses besoins, et de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point à ses attentes. L’Acheteur est ainsi réputé connaître parfaitement les produits qu’il acquiert et reconnaît qu’il a pu se procurer les renseignements relatifs à ceux commandés. Ainsi, faites à titre gratuit, les études non réalisées à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité, de contrôler et de vérifier qu’elles tiennent compte des règles générales applicables à la réalisation prévue des conditions particulières d’emploi. Les plans et documents du Vendeur étant sa propriété ne pourront en aucun cas être reproduits sans son accord exprès et préalable.10.2. Le Vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur que lorsque les marchandises livrées ne sont pas conformes à celles commandées. La conformité à la commande s’apprécie par référence à l’AR de commande. Une différence accessoire en termes de caractéristiques techniques ou de quantité n’est pas considérée comme une non-conformité. Est réputée accessoire, une différence dans la définition des seuils de tolérance des fabricants.10.3. Le Vendeur n’assume aucune obligation de garantie que celle stipulée ci-dessus et celle qui serait éventuellement accordée par le fabricant de la marchandise commandée. En l’absence de mention permettant de déterminer précisément l’étendue des obligations du Vendeur, l’Acheteur reconnaît que les obligations du Vendeur s’entendront comme des obligations de moyen. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas de négligence, de réparation, interventions ou modifications effectuées sans l’accord préalable et écrit du Vendeur, de mauvaise utilisation ou d’utilisation non conforme aux réglementations applicables dans le territoire où le produit est utilisé. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable tant à l’égard de l’Acheteur qu’à l’égard d’un tiers, de tout dommage indirect, notamment perte d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image de marque, qui résulterait de l’exécution des opérations visées dans les CGV. En toutes hypothèses, sous réserve du cas d’une faute dolosive, en cas la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant payé par l’Acheteur en contrepartie de ses obligations. Le Vendeur pourra toujours faire obstacle à une action en responsabilité par une mise en conformité ou par le remplacement d’un produit défectueux ou non-conforme, étant entendu que le Vendeur n’accepte aucune reprise de marchandise sans l’avoir préalablement autorisée. Sauf exception visée à l’article 3.3, toute contestation par l’Acheteur de la bonne exécution par le Vendeur de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans les huit jours de l’inexécution prétendue. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part de l’Acheteur à critiquer la bonne exécution par le Vendeur de ses obligations contractuelles.
Article 11 : Force Majeur
Le Vendeur ne sera pas responsable de toute inexécution contractuelle si cette inexécution est l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure tel que notamment : la survenance de tout cataclysme naturel ou sanitaire, guerre, émeute, attentat, froid ou chaleur extrême, inondation, incendie, grèves, tant chez le Vendeur que chez ses prestataires, fournisseur, services publics, postes, injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, d’exporter, etc.), rupture d’approvisionnement, pénuries de matières premières. La survenance d’un cas de force majeure entraîne la suspension immédiate de l’exécution du contrat. En cas de prolongation du cas de force majeure pendant plus de 60 jours, le contrat est résolu de plein droit.
Article 12 : Résolution
Le Vendeur a le droit de résoudre la commande acceptée sans préavis, par LRAR :- En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par l’Acheteur, notamment sonobligation de paiement.- En cas de modification défavorable dans la situation financière ou commerciale du Client, risquant de déboucher sur un défaut de paiement.- En cas de résolution du contrat, le Vendeur sera libéré de son obligation de livrer. Il restituera les sommes éventuellement versées par l’Acheteur au titre des commandes non encore exécutées, sauf lorsque la résolution est motivée par une faute du Client. Le Vendeur ne devra aucun dédommagement à l’Acheteur.
Article 13 : Règlement des litiges
Toutes les clauses figurant dans les CGV ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées sont soumises au droit Français. Tout différend relatif à toutes opérations visées par les présentes CGV sera soumis à la seule compétence du tribunal de Commerce su siège social du Vendeur, même en cas d’appel en garantie de pluralité de demandeurs ou défendeurs. En cas de litige, les parties acceptent de considérer le fax et l’e-mail comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.
Article 14 : Tolérance
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut en aucune manière être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement notamment le fait de ne pas réclamer un paiement.
CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique internet de Le Mans Soudure SAS, sur le site web www.lemans-soudure.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 – L’offre
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France métropolitaine.
Article 2 – Validation
Quand vous cliquez sur le bouton « Commandez » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la boutique Le Mans soudure sur le site web www.lemans-soudure.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la boutique de Le Mans Soudure SAS.
Article 3 – Disponibilité
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.
Article 4 – Retour des articles
Vous disposez d’un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client. Les coordonnées pour les retours :Le Mans SoudureRue Denis PapinZAC de Bel Air72230 RUAUDIN, FRANCE
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
Article 5 – Participation aux frais d’envoi et de traitement
Envois en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Pour des envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email.
Article 6 – Délais de traitement de votre commande et de sa livraison
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus. Les expéditions ont lieu dans un délai de 2 jours ouvrables. Après mise en livraison, votre commande est livrée en 72 heures. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Article 7 – Paiement et confidentialité
A – Paiement Le règlement des produits se fait par paypal ou virement bancaire.- CB (Carte Bleue)- EUROCARD MASTERCARD- VISAConcernant les cartes de crédit, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d’expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées. Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n’est pas possible de régler à la livraison.
B – Confidentialité de vos données personnellesLe Mans Soudure attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en oeuvre pour respecter ce droit. Droit d’accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, à :Le Mans SoudureRue Denis PapinZAC de Bel Air72230 RUAUDIN, FRANCE
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Article 8 – Droit applicable – Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Règlement des litiges : Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier, ou , courrier électronique, à :Le Mans SoudureRue Denis PapinZAC de Bel Air72230 RUAUDIN, FRANCE